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Cariou Emilie

Présentation : Juriste de formation, je travaille dans le cadre d'une thèse sur l'intégration du public vieillissant dans l'habitat participatif.
Je suis a l'initiative du recensement non exhaustif des projets d'habitats participatifs avec l'ADESS Pays de Brest.
Membre d'HPO pour Habitat Participatif dans l'Ouest.
Mots clés de vos compétences :
Ce que vous recherchez avec Relie-toits : Mie en relation des initiatives.
Ce que vous attendez de la formation : Mise en relation des initiatives.
Ville / village : Brest
Région : Bretagne

CLASSIFICATION ? STATUTS JURIDIQUES

Source : Projet Ecoravie
Télécharger le fichier : fichierdocument_Statuts+juridiques.pdf
Sous licence Creative Commons? : Non
Date de publication / édition : Document actualisé en mars 2010
Type de ressource : Manuel / guide - Outil pédagogique
Description : Tableau de synthèse des possibles statuts juridiques (statuts qui peuvent être aménagés pour répondre aux principes coopératifs mais
qui sont basés sur la notion de propriété individuelle, statuts basés sur la propriété publique ou semi-publique, couplages): dénomination et caractéristiques, avantages et inconvénients, aménagements possibles
Thème : Montages juridiques et financiers
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Habitat Participatif et Finances Citoyennes

Source : Associations Habitat Participatif et Finances Citoyennes (HPFC) et RELIER
Sous licence Creative Commons? : Non
Date de publication / édition : 2013
Type de ressource : Actes de rencontre
Description : Actes des rencontre de travail organisées les 25 et 26 septembre 2013 à Faux-la-Montagne dans le département de la Creuse:
- Implication dans la co-construction d?outils financiers et mobilisation de fonds
- Habitat Participatif, mixité et logement social
- Financement et sécurisation des espaces communs
- La SDHP (SCIC Cofinançons notre habitat) : modalités de fonctionnement et d?intervention
Thème : Montages juridiques et financiers
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L?habitat groupé participatif ou comment vivre ensemble, chacun chez soi, une démarche difficile à concrétiser ?

Source : Anaïs TRIDEAU / Master 2 AUDIT ? Université Rennes 2 - IAUR (Aménagement, Urbanisme, Diagnostic et Intervention sur les Territoires)
Sous licence Creative Commons? : Non
Date de publication / édition : Septembre 2014
Type de ressource : Rapport d'étude / mémoire / thèse
Description : Sommaire

I. Habitat groupé participatif, de quoi parle-t-on ?
Différentes définitions et approches
L?habitat groupé participatif, une démarche nouvelle ?
Des acteurs, des formes de réalisation, des processus et des montages juridiques variés
Des différences entre les projets en milieu rural et en milieu urbain ?

II. Les freins et blocages dans les projets d?habitat groupé participatif
Les difficultés intrinsèques au groupe
Les difficultés administratives et techniques
Les difficultés financières
Les difficultés juridiques
Les difficultés de gestion des projets déjà réalisés
Des freins spécifiques au milieu rural ?

III. Les solutions existantes et propositions d?amélioration
Les solutions transversales
Les solutions concernant la vie de groupe
Les solutions financières
Une solution juridique : la loi ALUR ?
Les solutions foncières
Une fois le projet réalisé
Thème : De quoi parle-t-on (Habitat groupé, Habitat participatif, Habitat coopératif) ?, Constitution, fonctionnement et gestion humaine des groupes-projets (comment apprendre à faire ensemble), Choix du lieu et techniques de construction , Montages juridiques et financiers, Relations avec d'autres acteurs
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Maître POULICHOT - Blog sur l'approche coopérative dans l'habitat

Description : Ce blog vise à rendre compte de réflexions sur l'action collective des citoyens dans l'habitat en mettant en avant les possibilités juridiques disponibles à cet égard.
Thème : Montages juridiques et financiers
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Maître POULICHOT - Blog sur l'approche coopérative dans l'habitat

Source : Maître POULICHOT
Sous licence Creative Commons? : Non
Type de ressource : Site Web
Description : Ce blog vise à rendre compte de réflexions sur l'action collective des citoyens dans l'habitat en mettant en avant les possibilités juridiques disponibles à cet égard.
Thème : Montages juridiques et financiers
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Présentation CLIP

Source : CLIP Réseau de lieux en propriété d'usage
Télécharger le fichier : fichierdocument_presentationCLIP.ppt
Site Internet : http://clip.ouvaton.org/
Sous licence Creative Commons? : Non
Type de ressource : Diaporama
Description :
  • Le CLIP se propose d'instituer un rapport à l'habitat fondé sur la propriété d'usage.
La propriété d'usage est l'attachement d'une personne à un bien, reconnu par un collectif sur la base d'un usage du bien et non de la détention d'un titre de propriété marchandisable. Quand ce genre d'attachements se défait, le collectif veille à ce que la chose ne devienne pas une marchandise et se charge du transfert de propriété d'usage selon ses règles propres. La propriété d'usage peut être mise en ?uvre légalement sur la base de montages juridiques soumettant une éventuelle décision du collectif d'usagers de remettre le bien sur le marché à l'approbation d'un collectif plus large, regroupant l'ensemble des collectifs d'usagers et pouvant exercer un droit de véto.
Thème : Montages juridiques et financiers
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