CLASSIFICATION – STATUTS JURIDIQUES
CLASSIFICATION ? STATUTS JURIDIQUES
Source :
Projet Ecoravie
Télécharger le fichier :
fichierdocument_Statuts+juridiques.pdf
Sous licence Creative Commons? :
Non
Date de publication / édition :
Document actualisé en mars 2010
Type de ressource :
Manuel / guide - Outil pédagogique
Description :
Tableau de synthèse des possibles statuts juridiques (statuts qui peuvent être aménagés pour répondre aux principes coopératifs mais
qui sont basés sur la notion de propriété individuelle, statuts basés sur la propriété publique ou semi-publique, couplages): dénomination et caractéristiques, avantages et inconvénients, aménagements possibles
qui sont basés sur la notion de propriété individuelle, statuts basés sur la propriété publique ou semi-publique, couplages): dénomination et caractéristiques, avantages et inconvénients, aménagements possibles
Thème :
Montages juridiques et financiers
J'accepte les Conditions générales d'utilisation et de partage de Relie-toits et la diffusion de la ressource mise en ligne sur les sites partenaires de la plateforme :
Oui
Habitat Participatif et Finances Citoyennes
Habitat Participatif et Finances Citoyennes
Source :
Associations Habitat Participatif et Finances Citoyennes (HPFC) et RELIER
Télécharger le fichier :
fichierdocument_actes_rencontres_hpfc_sept2013_web.pdf
Site Internet :
http://www.reseau-relier.org/
Sous licence Creative Commons? :
Non
Date de publication / édition :
2013
Type de ressource :
Actes de rencontre
Description :
Actes des rencontre de travail organisées les 25 et 26 septembre 2013 à Faux-la-Montagne dans le département de la Creuse:
- Implication dans la co-construction d?outils financiers et mobilisation de fonds
- Habitat Participatif, mixité et logement social
- Financement et sécurisation des espaces communs
- La SDHP (SCIC Cofinançons notre habitat) : modalités de fonctionnement et d?intervention
- Implication dans la co-construction d?outils financiers et mobilisation de fonds
- Habitat Participatif, mixité et logement social
- Financement et sécurisation des espaces communs
- La SDHP (SCIC Cofinançons notre habitat) : modalités de fonctionnement et d?intervention
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Montages juridiques et financiers
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