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Présentation CLIP

Source : CLIP Réseau de lieux en propriété d'usage
Télécharger le fichier : fichierdocument_presentationCLIP.ppt
Site Internet : http://clip.ouvaton.org/
Sous licence Creative Commons? : Non
Type de ressource : Diaporama
Description :
  • Le CLIP se propose d'instituer un rapport à l'habitat fondé sur la propriété d'usage.
La propriété d'usage est l'attachement d'une personne à un bien, reconnu par un collectif sur la base d'un usage du bien et non de la détention d'un titre de propriété marchandisable. Quand ce genre d'attachements se défait, le collectif veille à ce que la chose ne devienne pas une marchandise et se charge du transfert de propriété d'usage selon ses règles propres. La propriété d'usage peut être mise en ?uvre légalement sur la base de montages juridiques soumettant une éventuelle décision du collectif d'usagers de remettre le bien sur le marché à l'approbation d'un collectif plus large, regroupant l'ensemble des collectifs d'usagers et pouvant exercer un droit de véto.
Thème : Montages juridiques et financiers
Mots clés :
juridique propriété d'usage
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