Conditions générales d'utilisation et de partage de Relie-toits (CGUP)


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Sommaire


1. Objet
2. Les objectifs de Relie-toits
3. Les valeurs
4. Les principales fonctionnalités et rubriques
5. Les conditions de partage des données
6. Les instances de fonctionnement
7. Engagements de l'usager - partenaire
8. Utilisations abusives et non respect des CGUP
9. Navigation sur le site
10. Évolutions des CGUP

1. Objet


Les Conditions Générales d'Utilisation et de Partage (CGUP) de Relie-toits ont pour objet de présenter :
- les principaux objectifs, valeurs et les fonctionnalités associées du site ;
- le fonctionnement, la gouvernance de Relie-toits ;
- les droits et responsabilités afférents au site ;
- les engagements de toute personne physique ou morale qui souhaite contribuer à Relie-toits et bénéficier de ses outils, ses fonctionnalités et ses ressources en devenant «usager-partenaire»

En devenant « usager-partenaire » (ce qui signifie que vous vous êtes inscrit sur le site) vous acceptez les Conditions Générales d’Utilisation et de Partage.

2. Les objectifs


1. Rendre possible un espace d'échange où les participants peuvent d'un côté poser des questions, demander des conseils, mais aussi témoigner de leurs propres expériences, actualités, faire part de leurs méthodes et outils, et partager leurs informations les plus utiles.

2. Mettre en lien les différents acteurs afin qu'ils puissent échanger de l'information et que chacun puisse trouver les partenaires qui lui conviennent pour son projet.

3. Identifier, mettre à jour et faciliter l'accès aux ressources et outils disponibles.

4. Favoriser la visibilité (pour un plus grand nombre) et lisibilité (pour une meilleure compréhension) des diverses formes d'habitat groupé / participatif / coopératif.

3. Les valeurs


3.1. Les valeurs liées aux objectifs

Relie-toits vise à montrer la diversité des acteurs et des ressources autour des valeurs de solidarité, de participation, de développement local rural et urbain et d'écologie dans l'habitat.

En ce sens, Relie-toitsassure une forme de veille expérimentale des nouveaux modes d'accès au logement, valorisant leur dimension "collective" (y compris des formes dites non-conventionnelles d'habitat), face aux crises actuelles des modes classiques de production et de gestion dominés par la propriété individuelle.

Si l'habitat participatif ne pourra résoudre à lui seul cette question du logement, les questions sociales doivent y être prises en compte, et la participation des usagers implique aussi celle des ménages les plus modestes. La démocratie, la gestion partagée et responsable des lieux de vie sont des enjeux centraux de ces dynamiques.
Les questions des modèles économiques et du lien au territoire nous semblent aussi fondamentales à la bonne avancée de ces projets. L’ancrage territorial et la rencontre physique des acteurs sont essentiels pour leur réalisation, ce site ne se veut qu'un outil de facilitation, de partage et d'orientation.

3.2. Les valeurs liées au fonctionnement de Relie-toits

- Le partage est vu comme un élément d’enrichissement de l'ensemble de la communauté des usagers à partir des compétences, informations, travaux et expériences de chacun ; de cette coopération sont attendues une dynamique de groupe, une diversité de points de vue et la création de bien communs élaborés.

- Le travail collaboratif est aussi pensé dans la perspective de prendre en compte l'existant et afin d'éviter de « réinventer l'eau tiède ».

- Si la gouvernance de Relie-toits doit être la plus transparente possible, elle s'inscrit aussi dans un processus organique : ceux qui font et s'impliquent sont amenés à prendre la main sur l'outil au sein des instances de fonctionnement (cf 6.)

- La participation défendue est autant valable pour les projets d'habitats concernés que pour la mise à jour, l'animation et le financement du site.

- Bien que partie du contexte français, Relie-toits est une plateforme pouvant intégrer et intéresser des initiatives et outils d'autres pays partageant des objectifs proches et des valeurs communes. Relie-toits est donc a minima en langue française.

4. Les principales fonctionnalités et rubriques


Le site internet de cette plateforme propose des fonctionnalités pour remplir les objectifs.
Il est structuré autour de 4 principales portes d'entrées fonctionnelles :

--> "Se mettre en lien"
Cette entrée amène vers des annuaires, un agenda, des annonces partagées via des requêtes, mots-clefs...
Elle intègre un système de renvoi vers d'autres sites partenaires comportant des fonctionnalités similaires.

--> "S'informer"
Cette fonctionnalité permet de trouver des éléments de réponses aux questions les plus fréquentes dans les groupes-projets et installés, en consultant le centre de ressources contributif (bibliographie commentée, veille internet partagée, documents divers...) et l'agenda de la plateforme ou en posant une question sur une liste de discussion spécialisée. Elle ermet aussi de s'informer des actualités de nos partenaires alimentées par des flux d'informations RSS.

--> "Partager des informations"
Cette entrée permet d'inscrire un groupe d'habitat ou une structure dans l'annuaire, d'ajouter des documents (textes ou images) au centre de ressources contributif de la plateforme, de proposer un site internet qui met en ligne des informations utiles, d’ajouter un événement à l'agenda ou de laisser une petite annonce.

--> "Coopérer"
Cette entrée est liée à des outils d'échange, de questionnement, de gestion de projet, et pourra inclure des espaces dédiés aux groupes thématiques ou aux groupes-projets. Ces outils permettent d'organiser la collaboration et la mise en œuvre de projets communs.

En parallèle, on trouve des espaces plus spécifiques :

- la rubrique "A propos" rappelle la démarche, les antécédents, objectifs  et valeurs du projet et renvoie au présent texte des “Conditions générales d'utilisation et de partage” ;
- des espaces pour “s’inscrire”,  ou “se connecter” si vous êtes déjà inscrit ;
- une rubrique “Remarques, commentaires et suggestions  d'amélioration” ;
- une rubrique “Vie de la plateforme et du projet” pour informer des contributions souhaitées et temps forts de Relie-toits, accessible depuis le menu principal.

5. Les conditions de partage des données


5.1 Contenus

Les contenus produits collectivement sur Relie-toits (synthèses de discussion, documents élaborés par les groupes thématiques rendus publics...) sont utilisables sous licence de partage Creative Commons by SA (contenus réutilisables sous certaines conditions) : https://creativecommons.org/licenses/

Les documents externes mis en ligne sont régis par leurs propres conditions de partage et de diffusion. S’ils n’en ont pas, ils sont placés par défaut en licence CC by SA en spécifiant la source.

Les données des annuaires (usagers-partenaires, groupes-projets, projets), des petites annonces et de l’agenda sont publiques : les personnes ont choisi de les publier.

Les données des espaces dédiés aux groupes thématiques ou aux groupes-projets sont par défaut seulement accessibles aux membres des groupes respectifs.
Dans le cas de la création d’un espace personnel, celui-ci est par définition  seulement accessible à la personne concernée.
La propriété intellectuelle est celle de l’auteur du ou des contenus.

5.2 Données personnelles / profil

Les autres données personnelles éventuellement demandées sur le site  sont par défaut confidentielles ; elles  peuvent être diffusées  à une personne  avec laquelle vous souhaitez vous mettre en relation  sur demande.

5.3 La plateforme

La conception de la plateforme Relie-toits est l’oeuvre de RELIER et OÏSA ; elle est placé sous licence Creative Commons by SA :  https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/deed.fr

5.4 Le code  informatique

Le code de l’outil  YesWiki est sous la licence publique générale GNU

6. Les instances de fonctionnement de Relie-toits


6.1. Les usagers - partenaires

Les usagers partenaires peuvent contribuer au centre de ressources de la plateforme, ajouter des informations, utiliser les ressources collectives, avoir accès aux espaces dédiés aux groupes thématiques ou aux groupes-projets, initier des projets thématiques ou y contribuer.

Ils peuvent participer aux choix d'orientations via les outils collaboratifs du site, les temps d'ateliers de construction collective à durée limitée et laisser des remarques, commentaires et suggestions d’amélioration.

Toute personne physique ou morale peut devenir usager-partenaire de Relie-toits du moment qu’elle accepte les CGUP.

6.2. Le groupe de portage

Dans le cadre de son Programme Habitat, l’association RELIER est actuellement responsable de la conception et du portage du projet Relie-toits, en coordination avec l’association OÏSA. RELIER délègue la coordination de la plateforme au groupe de portage décrit ci-après.
Son rôle est d’identifier et d'assurer une vigilance sur les évolutions de Relie-toits. Il s'assure du respect des valeurs et finalités présentées et peut déclencher une révision des orientations stratégiques en cas de divergences manifestes ou d'évolution des attentes parmi des usagers du site.
Il nomme parmi les volontaires et par consensus les coordinateurs pour une durée déterminée (6 mois)

Les membres de ce groupe de portage sont listés en annexe. Il est constitué d'au moins 5 membres. Au départ, ce groupe est constitué des personnes ayant permis le lancement de l’outil, afin d’assurer la viabilité du projet ; il pourra évoluer de manière progressive  de sorte à permettre une transition douce et sécurisée.

La constitution de ce groupe tendra aussi vers une recherche de diversité parmi les partenaires impliqués de Relie-toits. Ses membres sont co-optés et sont des usagers-partenaires au sens du paragraphe 6.1.

Il se réunit au moins une fois tous les 2 mois selon des modalités annoncées sur l’intranet et autant de fois que nécessaire.

6.3 Les « coordinateurs »

Relie-toits est coordonné par une équipe d'au moins 2 personnes nommées par le groupe de portage  ; cette équipe est partie prenante du processus de décision.
Les coordinateurs sont chargés du bon fonctionnement quotidien de Relie-toits et tâchent d’assurer le lien entre les diverses composantes de l’outil et les différents groupes de travail spécifiques. Ils veillent au respect des CGUP (cf point 8)
La coordination se fait via les échanges au sein de l'intranet, de liste(s) de discussion  et les réunions de fonctionnement annoncées sur cet espace. Les coordinateurs peuvent être rémunérés directement par une structure dédiée au fonctionnement de l'outil, ou via la mise à disposition de temps d'une structure partenaire, ou agir à titre bénévole.

6.4. Les groupes de travail - GT -

3 types de groupes coexistent au sein de Relie-toits :

GT spécifiques au fonctionnement de la plateforme

Le fonctionnement régulier de Relie-toits repose sur des groupes de travail activés ou mis en veille en fonction des besoins identifiés. La composition de ces  groupes de travail est visible  sur l’intranet.
Leur articulation se fait via des espaces accessibles ou réunions annoncées depuis l’Intranet ou via la rubrique “Vie de la plateforme et du projet”, en lien avec les coordinateurs.

Le premier groupe de travail créé a été le groupe de portage (cf 6.4) mais différents  groupes peuvent exister concernant les tests de nouvelles fonctionnalités, l’animation, la gouvernance, le  modèle économique… Ces groupes ne sont pas  étanches même si une répartition du travail  semble utile et souhaitable.

GT thématiques

Un groupe de travail peut être créé à l’initiative et est constitué d’au moins 2 usagers-partenaires de la plateforme.

Chaque groupe de travail se dote d’un espace et de communication propre ; il est incité à partager les contenus ou informations utiles aux autres usagers régulièrement dans les rubriques   “Vie de la plateforme et du projet” et / ou  “Coopérer”.

GT projet

Une personne peut créer sur le site un groupe projet  lié à une initiative d’habitat (réalisée ou non) que d’autres usagers peuvent rejoindre sur demande.

6.5. Modèle économique

La mise en commun de ressources et d’outils collaboratifs constitue un enrichissement économique pour les acteurs individuels ou collectifs qui y participent. L’information a une valeur au même titre que le personnel ou le matériel. En utilisant cette ressource les usagers-partenaires peuvent développer des projets qui seront financés par des prestations directes (marchés publics, prestations grand public, publications...), ou des financements aidés (subventions, appel à projet). En retour, ils enrichissent les ressources qui seront utilisées par d’autres projets.
http://ebook.coop-tic.eu/francais/wakka.php?wiki=LesReseauxQuiDurentSontSousLicenceCcBy

Le financement de la plateforme Relie-toits pourra être assuré par:

des dons des usagers-partenaires et tierces-personnes (physiques ou morales), sans contrepartie ;
du soutien économique des institutions ou structures partenaires ;
de la vente des produits (documents) élaborés collectivement ;
de la vente de services spécifiques (du type formations ou applications élaborées)…

Le groupe de portage veillera à la pérennité financière de la plateforme.

7. Engagements de l'usager-partenaire


Chaque usager-partenaire s’engage à respecter les éléments clefs suivants :

- Le périmètre du site est celui des « démarches participative d'habitat » tant en termes de collecte des données et de ressources, que de projets ;
- Participer aux choix d'orientations de la plateforme via les outils collaboratifs du site, les temps d'ateliers de construction collective à durée limitée et laisser des remarques, commentaires et suggestions d’amélioration ;
- Contribuer à l’émergence de projets collaboratifs  et favoriser la mise en place d’une démarche horizontale ;
- Contribuer à l’enrichissement des ressources et des échanges d’information par la participation aux espaces et outils dédiés ;
- Assurer une vigilance quant aux contenus partagés sur la plateforme collaborative (en signalant par commentaire tout souci éventuel) ;
- Veiller à ce que les contenus (textes, images, sons...) publiés sur le site respectent les CGUP ;
- Choisir une licence de partage CREATIVE COMMONS lors de la diffusion ou de la production d’une ressource afin de répondre à la valeur de partage ;
- Spécifier les conditions d’utilisation lorsqu’un document externe est partagé et diffusé ;
- Ces contenus sont mis à disposition des autres partenaires et utilisateurs sous la pleine et entière responsabilité de l'usager.

8. Utilisations abusives et non respect des CGUP


Les coordinateurs de Relie-toits, sous l’égide du  groupe de portage et avec l'appui des usagers- partenaires , sont chargés de veiller au bon respect des CGUP. Ainsi, ils se réservent le droit de restreindre, suspendre ou annuler le statut d'usager-partenaire » pour toute personne qui ne respecterait pas les CGUP ou ayant fait un usage abusif de Relie-toits, sans préavis. De même, ils se réservent le droit de supprimer de la partie publique du site tout contenu ne répondant pas aux valeurs de Relie-toits. Toutefois, les contenus ne sont pas examinés systématiquement avant publication. Par conséquent, le site décline toute responsabilité quant à ces contenus, n’assume aucune obligation de modification ou de suppression de contenus inappropriés, ne garantit pas l’exactitude et/ou la fiabilité des informations et décline toute responsabilité quant à la conduite et aux opinions formulées par les partenaires publiant un contenu.

9. Navigation sur le site


Les administrateurs du site déclinent toute responsabilité quant aux erreurs, omissions, interruptions de service, suppressions, pertes de contenus, pannes, retards de fonctionnement ou de transmission, perturbations des lignes de communication, vols, destructions, accès non autorisés ou modifications de la communication de tout visiteur ou partenaire. Les administrateurs du site ne peuvent être tenus pour responsable de tout problème ou défaillance technique des réseaux ou lignes téléphoniques, systèmes informatiques en ligne, serveurs ou fournisseurs d’accès, équipements informatiques, pannes de tout système ou intervenant de messagerie électronique en raison de problèmes techniques ou d’un encombrement sur Internet et/ou sur tout service ou contenu lié au site.

10. Évolutions des CGUP


Le présent texte peut être adapté ou modifié à tout moment. Les nouvelles conditions seront, le cas échéant, portées à la connaissance des partenaires par modification en ligne. Si vous n'êtes pas d'accord avec les nouvelles conditions, vous avez la possibilité de l'exprimer sur le site et de proposer des ajustements dans la rubrique « Remarques, commentaires et suggestions » ; à défaut d'une issue commune vous pouvez mettre un terme à votre inscription sur le site. Votre utilisation du site après au moins un mois à compter de la publication de la modification en question marque votre accord. Dès lors, il est important que vous examiniez cette page régulièrement afin de vous tenir informé de toute modification.

ANNEXE : Membres du  groupe de portage au 11 décembre 2014


- Grégory Damman
- Raphaël Jourjon
- David Moya
- Thomas Schamasch

Ont participé à la rédaction des CGUP :
Grégory Damman, David Moya,  Thomas Schamasch, Raphaël Jourjon

CGUP inspirées et adaptées du site Ecorem