CLASSIFICATION – STATUTS JURIDIQUES
CLASSIFICATION ? STATUTS JURIDIQUES
Source :
Projet Ecoravie
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fichierdocument_Statuts+juridiques.pdf
Sous licence Creative Commons? :
Non
Date de publication / édition :
Document actualisé en mars 2010
Type de ressource :
Manuel / guide - Outil pédagogique
Description :
Tableau de synthèse des possibles statuts juridiques (statuts qui peuvent être aménagés pour répondre aux principes coopératifs mais
qui sont basés sur la notion de propriété individuelle, statuts basés sur la propriété publique ou semi-publique, couplages): dénomination et caractéristiques, avantages et inconvénients, aménagements possibles
qui sont basés sur la notion de propriété individuelle, statuts basés sur la propriété publique ou semi-publique, couplages): dénomination et caractéristiques, avantages et inconvénients, aménagements possibles
Thème :
Montages juridiques et financiers
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Oui
Habitat Participatif et Finances Citoyennes
Habitat Participatif et Finances Citoyennes
Source :
Associations Habitat Participatif et Finances Citoyennes (HPFC) et RELIER
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fichierdocument_actes_rencontres_hpfc_sept2013_web.pdf
Site Internet :
http://www.reseau-relier.org/
Sous licence Creative Commons? :
Non
Date de publication / édition :
2013
Type de ressource :
Actes de rencontre
Description :
Actes des rencontre de travail organisées les 25 et 26 septembre 2013 à Faux-la-Montagne dans le département de la Creuse:
- Implication dans la co-construction d?outils financiers et mobilisation de fonds
- Habitat Participatif, mixité et logement social
- Financement et sécurisation des espaces communs
- La SDHP (SCIC Cofinançons notre habitat) : modalités de fonctionnement et d?intervention
- Implication dans la co-construction d?outils financiers et mobilisation de fonds
- Habitat Participatif, mixité et logement social
- Financement et sécurisation des espaces communs
- La SDHP (SCIC Cofinançons notre habitat) : modalités de fonctionnement et d?intervention
Thème :
Montages juridiques et financiers
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L’habitat groupé participatif ou comment vivre ensemble, chacun chez soi, une démarche difficile à concrétiser ?
L?habitat groupé participatif ou comment vivre ensemble, chacun chez soi, une démarche difficile à concrétiser ?
Source :
Anaïs TRIDEAU / Master 2 AUDIT ? Université Rennes 2 - IAUR (Aménagement, Urbanisme, Diagnostic et Intervention sur les Territoires)
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fichierdocument_mc3a9moire_anac3afs_trideau_-_version_en_ligne.pdf
Sous licence Creative Commons? :
Non
Date de publication / édition :
Septembre 2014
Type de ressource :
Rapport d'étude / mémoire / thèse
Description :
Sommaire
I. Habitat groupé participatif, de quoi parle-t-on ?
Différentes définitions et approches
L?habitat groupé participatif, une démarche nouvelle ?
Des acteurs, des formes de réalisation, des processus et des montages juridiques variés
Des différences entre les projets en milieu rural et en milieu urbain ?
II. Les freins et blocages dans les projets d?habitat groupé participatif
Les difficultés intrinsèques au groupe
Les difficultés administratives et techniques
Les difficultés financières
Les difficultés juridiques
Les difficultés de gestion des projets déjà réalisés
Des freins spécifiques au milieu rural ?
III. Les solutions existantes et propositions d?amélioration
Les solutions transversales
Les solutions concernant la vie de groupe
Les solutions financières
Une solution juridique : la loi ALUR ?
Les solutions foncières
Une fois le projet réalisé
I. Habitat groupé participatif, de quoi parle-t-on ?
Différentes définitions et approches
L?habitat groupé participatif, une démarche nouvelle ?
Des acteurs, des formes de réalisation, des processus et des montages juridiques variés
Des différences entre les projets en milieu rural et en milieu urbain ?
II. Les freins et blocages dans les projets d?habitat groupé participatif
Les difficultés intrinsèques au groupe
Les difficultés administratives et techniques
Les difficultés financières
Les difficultés juridiques
Les difficultés de gestion des projets déjà réalisés
Des freins spécifiques au milieu rural ?
III. Les solutions existantes et propositions d?amélioration
Les solutions transversales
Les solutions concernant la vie de groupe
Les solutions financières
Une solution juridique : la loi ALUR ?
Les solutions foncières
Une fois le projet réalisé
Thème :
De quoi parle-t-on (Habitat groupé, Habitat participatif, Habitat coopératif) ?, Constitution, fonctionnement et gestion humaine des groupes-projets (comment apprendre à faire ensemble), Choix du lieu et techniques de construction , Montages juridiques et financiers, Relations avec d'autres acteurs
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